Arrêté du 25 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0300587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/EQUH0300587A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le chapitre 120-6, intitulé « Vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité », de la division 120 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


« Chapitre 120-6