Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine

Version INITIALE

NOR : AGRG0202766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/27/AGRG0202766A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Pour la mise en oeuvre de la police sanitaire de la tremblante caprine, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé sont applicables afin de désigner :
- les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des caprins cliniquement suspects ;
- les personnes habilitées à pratiquer l'extraction du matériel cérébral de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire de diagnostic agréé.