Article 1
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.
Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine
NOR : AGRG0202766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/27/AGRG0202766A/jo/article_1
Texte n°45