Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions

Version INITIALE

NOR : SOCO0310258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/SOCO0310258A/jo/article_10

Texte n°5

Article 10


L'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions est abrogé.