Article 10
L'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCO0310258A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/SOCO0310258A/jo/article_10
Texte n°5
L'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions est abrogé.
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