Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e session 2006)

Version INITIALE

NOR : MENH0602472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/4/MENH0602472A/jo/article_6

JORF n°237 du 12 octobre 2006

Texte n°29

Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e session 2006)

Article 6

Les emplois de maître de conférences figurant en annexe offerts au détachement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.

Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e session 2006)

Version INITIALE

TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10)

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Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e session 2006)

Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e session 2006)

TITRE Ier : MUTATION (Articles 2 à 5)

TITRE II : DÉTACHEMENT (Articles 6 à 10)

TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET DU 6 JUIN 1984 SUSVISÉ (Articles 11 à 18)

Article 6

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Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e session 2006)

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