Article 16
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrés par les établissements jusqu'au 7 décembre 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0602472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/4/MENH0602472A/jo/article_16
Texte n°29
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrés par les établissements jusqu'au 7 décembre 2006.
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