Article 10
Le candidat proposé par les instances universitaires pour un détachement sur les emplois ouverts est enregistré par les établissements jusqu'au 7 décembre 2006 sur un centre serveur réservé à l'administration.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0602472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/4/MENH0602472A/jo/article_10
Texte n°29
Le candidat proposé par les instances universitaires pour un détachement sur les emplois ouverts est enregistré par les établissements jusqu'au 7 décembre 2006 sur un centre serveur réservé à l'administration.
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