Article 18
L'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
NOR : SOCC0310276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/SOCC0310276A/jo/article_18
Texte n°10