Article 5
La décision d'agrément est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Arrêté du 3 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial
NOR : EQUZ0300828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/EQUZ0300828A/jo/article_5
Texte n°30