Arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball

Version INITIALE

NOR : SPRK0370083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/18/SPRK0370083A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante :
Société d'économie mixte sportive locale US Créteil Handball.