Décision n° 2002-1123 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0211123S

Texte n°39

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-394 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-873 du 2 décembre 1997, à l'association RBC Bas Canal susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pastel FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juin 2003.