Décision n° 2002-1123 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM

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NOR : CSAX0211123S

JORF n°148 du 28 juin 2003

Texte n°39

Décision n° 2002-1123 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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