Décision n° 2002-1112 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAX0211112S

Texte n°28

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-430 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-931 du 16 décembre 1997, à Lagardère Active Broadcast SAM susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.