Décision n° 2002-1112 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAX0211112S

Texte n°28

Article 2


La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.