Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0300744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/EQUA0300744A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


L'arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.