Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0300744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/EQUA0300744A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Pour les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 115 % du montant de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »