Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0320531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/MAEA0320531A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France » :
Ajouter :
« En Autriche à Vienne, auprès de la section consulaire ».
(Le reste sans changement.)