Arrêté du 3 décembre 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004
NOR : JUSB0310679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/JUSB0310679A/jo/texte
Texte n°3