Décret du 15 juillet 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306756D

Texte n°36

Article 1


M. Philippe Vitel, député du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.