Décision n° 2007-18 du 4 janvier 2007 autorisant l'association Zantak à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zantak

Version INITIALE

NOR : CSAX0701018S

Texte n°108

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.