Arrêté du 17 novembre 2003 relatif à la gestion des mobiliers de l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : ECOP0300955A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/ECOP0300955A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :
- identité des demandeurs et des fournisseurs (nom, prénoms) ;
- vie professionnelle des demandeurs et des fournisseurs : fonction ou grade, coordonnées professionnelles (téléphone, pièce, mél, télécopie) ;
- caractéristiques des éléments mobiliers ;
- gestion des stocks ;
- gestion des commandes et livraisons ;
- gestion des dotations.