Arrêté du 17 novembre 2003 relatif à la gestion des mobiliers de l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : ECOP0300955A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/ECOP0300955A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le destinataire unique de ces informations est le bureau chargé de la gestion des mobiliers au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.