Arrêté du 17 novembre 2003 relatif à la gestion des mobiliers de l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : ECOP0300955A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/ECOP0300955A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif à la gestion des mobiliers de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.