Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation

Version INITIALE

NOR : MENE0602204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/1/MENE0602204A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.