Article 1
Les modifications des livres II et III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
Arrêté du 18 septembre 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT0620084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/ECOT0620084A/jo/article_1
Texte n°12