Arrêté du 18 septembre 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0620084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/ECOT0620084A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le présent arrêté et les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers qui lui sont annexées seront publiés au Journal officiel de la République française.