Arrêté du 19 mai 2003 portant homologation des règlements n° 2003-01 et n° 2003-02 de la Commission des opérations de bourse

Version INITIALE

NOR : ECOT0320008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/19/ECOT0320008A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le règlement n° 2003-02 de la Commission des opérations de bourse modifiant les règlements n° 95-01 relatif à l'information à diffuser à l'occasion d'opérations réalisées sur le nouveau marché, n° 98-01 relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, n° 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers et n° 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé, annexé au présent arrêté, est homologué.