Arrêté du 19 mai 2003 portant homologation des règlements n° 2003-01 et n° 2003-02 de la Commission des opérations de bourse

Version INITIALE

NOR : ECOT0320008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/19/ECOT0320008A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le règlement n° 2003-01 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé, annexé au présent arrêté, est homologué.