Article 3
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2003 portant homologation des règlements n° 2003-01 et n° 2003-02 de la Commission des opérations de bourse
NOR : ECOT0320008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/19/ECOT0320008A/jo/article_3
Texte n°9