Décret n° 2002-1258 du 9 octobre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au projet de construction d'un pont sur le fleuve Oyapock, signé à Brasilia le 5 avril 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230047D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/9/MAEJ0230047D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/9/2002-1258/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au projet de construction d'un pont sur le fleuve Oyapock, signé à Brasilia le 5 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.