Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-1258 du 9 octobre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au projet de construction d'un pont sur le fleuve Oyapock, signé à Brasilia le 5 avril 2001 (1)
NOR : MAEJ0230047D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/9/MAEJ0230047D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/9/2002-1258/jo/article_2
Texte n°8