Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0301522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/DEFT0301522A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


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