Article 6
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFT0301522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/DEFT0301522A/jo/article_6
Texte n°5