Arrêté du 9 mai 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 115

Version INITIALE

NOR : DEFL0600782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/DEFL0600782A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier supérieur adjoint, base aérienne 115, 84871 Orange Cedex.