Annexe
T A B L E A U A N N E X E
SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 21/11/2002 page 19234 à 19234
Arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police, pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
NOR : INTC0200621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/14/INTC0200621A/jo/article_annexe1
Texte n°8