Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivière de la Moselle

Version INITIALE

NOR : EQUT0201695A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/7/EQUT0201695A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Les préfets des départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle ainsi que le chef du service de la navigation du Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.