Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivière de la Moselle

Version INITIALE

NOR : EQUT0201695A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/7/EQUT0201695A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Dans le tableau figurant à l'article 2 (Utilisation de la voie navigable) de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé, la mention : « 2,90 m » du mouillage théorique des ouvrages ou du chenal pour les voies visées au chiffre 1-a est remplacée par la mention : « 3 m ».