Dans le tableau figurant à l'article 2 (Utilisation de la voie navigable) de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé, la mention : « 2,90 m » du mouillage théorique des ouvrages ou du chenal pour les voies visées au chiffre 1-a est remplacée par la mention : « 3 m ».

Les préfets des départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle ainsi que le chef du service de la navigation du Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.