Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 2002 fixant le nombre de croix du contingent du Mérite maritime pour l'année 2003
NOR : EQUM0200141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/EQUM0200141A/jo/article_2
Texte n°13