Article 1
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2003 est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 29/11/2002 page 19651 à 19651
Arrêté du 19 novembre 2002 fixant le nombre de croix du contingent du Mérite maritime pour l'année 2003
NOR : EQUM0200141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/EQUM0200141A/jo/article_1
Texte n°13