Arrêté du 19 novembre 2002 fixant le nombre de croix du contingent du Mérite maritime pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : EQUM0200141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/EQUM0200141A/jo/texte

Texte n°13


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :


  • Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2003 est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 278 du 29/11/2002 page 19651 à 19651



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 2002.


Gilles de Robien

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