Arrêté du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : AGRG0601143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/31/AGRG0601143A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 18/07/2006 texte numéro 23