Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006/5/CE de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active warfarine (coumafène) ;
Vu la directive 2006/6/CE de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active tolylfluanide ;
Vu la directive 2006/10/CE de la Commission du 27 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives forchlorfenuron et indoxacarbe ;
Vu la directive 2006/16/CE de la Commission du 7 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active oxamyl ;
Vu la directive 2006/19/CE de la Commission du 14 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active 1-méthylcyclopropène (1-MCP) ;
Vu la directive 2006/39/CE de la Commission du 12 avril 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives clodinafop, pirimicarbe, rimsulfuron, tolclofos-méthyl et triticonazole ;
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :