Décision n° 2003-77 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 98-244 du 21 avril 1998 autorisant l'association Inovac 75, Innover et ressourcer les actions de l'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tilt

Version INITIALE

NOR : CSAX0301077S

Texte n°101

Article 2


Est ajoutée à la décision n° 98-244 du 21 avril 1998 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E V
« Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 21/03/2003 page 5096 à 5097