Arrêté du 6 décembre 2002 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT0295064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/ECOT0295064A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Albingia, dont le siège social est à Paris (8e), 48, rue Miromesnil, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
1. Accidents ;
3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
4. Corps de véhicules ferroviaires ;
5. Corps de véhicules aériens ;
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
7. Marchandises transportées ;
8. Incendie et éléments naturels ;
9. Autres dommages aux biens ;
10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
11. Responsabilité civile véhicules aériens ;
12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
13. Responsabilité civile générale ;
16. Pertes pécuniaires diverses.