Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 763 130 EUR et un crédit de paiement de 1 055 895 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0230091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/BUDB0230091A/jo/article_2
Texte n°27
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 763 130 EUR et un crédit de paiement de 1 055 895 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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