Arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0230091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/BUDB0230091A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 763 130 EUR et un crédit de paiement de 1 055 895 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.