Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/BUDB0230091A/jo/article_3
Texte n°27