Article 9
Un décret en Conseil d'Etat fixe, pour les activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique, les conditions et modalités particulières de validation des expériences acquises.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0270203D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/18/SPRK0270203D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/18/2002-1269/jo/article_9
Texte n°19
Un décret en Conseil d'Etat fixe, pour les activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique, les conditions et modalités particulières de validation des expériences acquises.
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