Article 10
Le décret du 31 août 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) A l'article 2, la référence à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est supprimée ;
b) Le titre II et les articles 8 à 10 sont abrogés.
Décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
NOR : SPRK0270203D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/18/SPRK0270203D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/18/2002-1269/jo/article_10
Texte n°19